Vous avez un projet d’entreprise ? Vous avez une idée lumineuse et vous souhaitez lui donner vie ? Vous aimeriez lancer votre activité sous peu et devenir indépendant ? Entreprendre seul.e est une incroyable aventure. Et pour démarrer sur de bonnes bases, je vous invite vivement à réfléchir au statut juridique de votre entreprise. Lequel choisir ? Comment s’y retrouver ? L’auto-entreprise est-elle la meilleure solution ? Je vous propose de voir tout cela plus en détail.
Le statut juridique d’une entreprise : c’est quoi exactement ?
Avant toute chose, voici quelques explications rapides sur ce qu’est le statut juridique, ou forme juridique, d’une entreprise. En fait, le statut d’une entreprise, c’est tout simplement le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’entreprise, il la définit.
En France, il existe deux principales formes juridiques :
- L’entreprise individuelle : l’entrepreneur et l’entreprise sont une unique et même personne. En ce sens, votre patrimoine est assimilé à celui de l’entreprise.
- La société : il y a la création d’une personne morale. Contrairement au statut de l’entreprise, le patrimoine de votre société est bien distinct, vous n’engagez pas votre patrimoine personnel.
Afin de déterminer le statut juridique qui sera le plus approprié pour vous, il est indispensable de vous poser certaines questions :
- Prévoyez-vous d’importants investissements ?
- Quelle couverture sociale souhaitez-vous ?
- Voulez-vous démarrer à temps plein ou en complément d’activité ?
- Souhaitez-vous différencier votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel ?
- Quelle est la nature de votre activité ?
- Êtes-vous dans un secteur réglementé ?
- Quels sont vos objectifs de développement, votre stratégie à moyen ou long terme ?
Vos réponses à ces questions pourront déjà vous aider à avancer. Il faut savoir également que votre choix implique une répercussion sur votre imposition, sur votre évolution, sur votre chiffre d’affaires, sur vos frais, etc.
Entreprendre seul : choisir son statut, ça se réfléchit !
Bien définir son projet pour choisir le bon statut juridique
Eh oui, vous l’avez compris, un statut juridique ne se choisit pas à la légère ! Très souvent, mes coachés me disent : « Si je veux me lancer, je me mets en micro, non ? » Eh bien, je vous arrête tout de suite. Ce n’est pas du tout automatique et pas toujours le plus judicieux ! En effet, qui dit « indépendant » ne veut pas toujours dire « micro-entrepreneur ». Selon que vous souhaitez vous lancer en tant que coach sportif, prof de yoga, comptable ou encore créateur.trice de bijoux fantaisie, vous ne choisirez pas forcément le même cadre juridique.
C’est un choix personnel qui doit tenir compte de vos besoins, de vos objectifs et des spécificités de votre métier ou domaine d’activité.
Projetez-vous et demandez-vous :
- Comment va se développer votre activité à court, moyen, long terme ?
- Quels sont les points clés à prendre en compte ?
- Quelle est votre situation personnelle ?
Les différentes formes juridiques possibles
Vous trouverez ci-dessous plusieurs statuts juridiques possibles pour lancer votre activité seul et donner vie à votre projet.
La Micro-entreprise (ou Auto-entreprise)
Saviez-vous que contrairement à l’EI (Entreprise Individuelle), la micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime social — le régime micro-social simplifié — et un régime fiscal. La micro-entreprise n’en reste pas moins une entreprise individuelle dans sa forme juridique.
L’auto-entreprise peut être un choix intéressant dans le sens où :
- la création et la fermeture sont totalement gratuites (sauf les frais d’immatriculation pour les agents commerciaux) ;
- tout se fait en ligne en quelques clics sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/creer-mon-auto-entreprise.html ;
- la gestion comptable est simplifiée (suivi recettes/dépenses, factures)
- le montant des cotisations sociales dépend du chiffre d’affaires réalisé.
Cependant, tout comme l’entrepreneur individuel « classique », le micro-entrepreneur agit en son nom propre, c’est-à-dire que son patrimoine personnel est assimilé à son patrimoine professionnel. Ils ne font plus qu’un, la responsabilité est illimitée.
Bon à savoir : un minimum de chiffre d’affaires est requis afin de valider un trimestre de retraite. De plus, vous ne pouvez pas récupérer la TVA (lorsque votre chiffre d’affaires est en deçà du plafond défini pour votre activité).
Pour conserver ce statut, votre chiffre d’affaires annuel ne devra pas excéder :
- 72 500 € pour les professions libérales et les prestataires de services (coachs, thérapeutes, rédacteurs web, etc.) ;
- 176 200 € pour les activités commerciales et l’hébergement.
L’EI classique et l’EIRL
Créer une entreprise individuelle « classique », c’est-à-dire sous le régime réel, exige plus de formalités, mais offre aussi des avantages. Ainsi l’entrepreneur individuel :
- a l’obligation de tenir une comptabilité d’entreprise avec la production d’un bilan et d’un compte de résultat ;
- est soumis à la TVA et doit la déclarer (mais peut ainsi la récupérer) ;
- paie des cotisations sociales plus élevées qu’en micro-entreprise (sauf en cas de revenus faibles).
Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise et vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour votre activité ? Vous basculez automatiquement sur le statut de l’EI (régime réel.)
Quant à l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), à la différence de l’EI, elle permet de dissocier son patrimoine personnel du professionnel et entraîne ainsi la création d’un patrimoine d’affectation (patrimoine alloué à l’activité professionnelle). Une évaluation des biens est ainsi réalisée.
L’EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Comme son nom l’indique, l’EURL est unipersonnelle. C’est donc une SARL, mais composée d’un seul associé. Sa création nécessite de déposer des statuts, ce qui peut représenter un certain coût. Avec l’EURL, vous n’agissez plus en votre nom propre, mais au nom votre société. Ainsi, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports. Ce statut juridique peut s’avérer judicieux pour les entrepreneurs ayant un patrimoine personnel important.
- obligation de faire appel à un expert-comptable ;
- gestion administrative plus conséquente ;
- frais de création plus coûteux.
Le portage salarial
En faisant le choix du portage salarial, vous avez le statut de salarié. De ce fait, vous bénéficiez des avantages du salariat (sauf cotisations au chômage) tout en conservant l’autonomie de l’indépendant. En portage salarial, il faut savoir que :
- il n’y a pas de plafond de chiffre d’affaires ;
- la société de portage gère la partie administrative et la facturation ;
- la société vous verse votre salaire (déterminé selon le CA que vous avez réalisé)
- un pourcentage sur le CA réalisé est prélevé par la société (celui-ci varie d’une société de portage à une autre)
- il est possible de déduire ses frais (les déplacements professionnels, une partie de l’abonnement internet et téléphonique, etc.)
Le portage salarial peut représenter une alternative intéressante, notamment pour tester son projet sans prendre de risques.
Se faire accompagner pour faire le bon choix
Maintenant que nous avons passé en revue les statuts qui peuvent être intéressants quand on veut entreprendre seul, je ne peux que vous conseiller de vous faire accompagner afin de faire LE bon choix.
Votre décision doit être mûrement réfléchie et devra s’intégrer dans votre stratégie de développement commercial. Quand on entreprend seul, on est justement.. seul. Recevoir l’avis extérieur d’un expert dans le domaine vous permettra justement de ne pas emprunter la mauvaise route.
J’ai moi-même bénéficié d’un accompagnement pour la création de mes différentes entreprises. Cela m’a permis d’éviter bien des écueils et de limiter les mauvaises surprises.
« Se faire accompagner, super, mais par qui ? Ou se renseigner ? » Pour vous aider à y voir plus clair et faire votre choix en parfaite connaissance de cause, je vous invite à contacter :
- la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de votre région ;
- un cabinet de conseil juridique privé ;
- un coach professionnel spécialiste de l’entrepreneuriat ;
- un expert-comptable spécialisé dans l’entrepreneuriat.
L’accompagnement peut également s’avérer intéressant si vous souhaitez faire évoluer votre entreprise.
Saviez-vous qu’en tant que Coach Business professionnelle, je proposais ce type d’accompagnement ?
Avec le Coaching Solo et le Coaching Boost Business, en plus de vous aider à bien choisir votre statut, je vous livre toutes les clés pour vous lancer. Donnez toutes les chances à votre entreprise de réussir !
Pour aller plus loin:
